Publié le : 08 juin 20217 mins de lecture
Vous avez un différend avec l’un de vos clients qui tarde un peu trop à payer ses dettes ? Vous n’arrivez pas à vous entendre avec un débiteur sur le montant de ses impayés ? Si vous tentez en vain de percevoir vos créances, il est temps pour vous de procéder au recouvrement de la bonne manière. Mais avant, il convient d’abord de connaître les différents types de créances qui existent.
Qu’est-ce qu’une créance ?
Il s’agit d’une somme d’argent qu’une personne, le débiteur, doit à une autre, le créancier. En entreprise, les créances sont inscrites dans le bilan en tant qu’actifs. Elles font partie d’une série d’opérations comptables traitant de la facturation d’un client. Les endettés sont un actif qui résulte de la comptabilité d’exercice. Dans ce cas, la société a livré des produits ou rendu des services, mais aucune contrepartie financière n’a été reçue. En réalité, cela veut dire que l’entreprise autorise le client à payer plus tard. Plusieurs types de créances peuvent ainsi être recouvrés et il convient de les connaître. Cherchez plus de détails à ce propos sur https://rubypayeur.com.
À lire en complément : Faire appel à un spécialiste pour le recouvrement de créances
La créance commerciale
Une créance est dite commerciale lorsque toutes les parties concernées exercent la fonction de commerçant ou ont une relation de clients à fournisseurs. Dans la majorité des cas, elle est une facture impayée, une obligation ou une échéance non respectée par les débiteurs. En matière commerciale, il existe aussi d’autres sous-types de créances :
- La créance en germe : ici, la facture n’est en réalité pas encore exigible. Cela arrive surtout lorsque la prestation n’a pas encore été totalement effectuée ;
- La créance certaine : elle doit être avérée par des documents incontestables. Il peut s’agir d’une facture, d’un devis ou d’un contrat ;
- La créance exigible : elle doit être échue. En d’autres termes, le contrat est exigible lorsque le délai de paiement est passé ;
- La créance litigieuse : un client refuse de payer pour une prestation déjà effectuée. Ce cas se présente généralement lorsqu’il conteste la réalisation du service ou de la livraison ;
- La créance liquide : la facture qui atteste la dette contient tous les éléments nécessaires à son évaluation. Ces éléments sont la devise et le montant.
- La créance ancienne : un impayé est ancien à condition que la date de paiement soit dépassée sans qu’elle n’ait pas été recouvrée.
- La créance douteuse : le créancier a très peu de chances de récupérer ce qui lui est dû.
La créance civile et la créance mixte
Elle est une dette qui concerne deux civiles. Cela veut dire qu’aucune des deux parties n’exerce la fonction de commerçant et que l’impayé n’a, en aucun cas, été contracté dans un cadre commercial. Les créances civiles comprennent donc toutes les sortes de dettes ne présentant aucun lien, ni de loin, ni de près, avec le monde du commerce. De ce fait, elles peuvent être :
- Un loyer impayé ;
- Une pension alimentaire ;
- Un chèque sans provision.
Par ailleurs, une créance est dite mixte quand elle concerne à la fois un civil et un commerçant. Dans ce cas, l’une des parties doit nécessairement être un commerçant, tandis que l’autre doit être un civil. Une créance mixte peut être, par exemple, un prêt bancaire à un particulier. Que la dette soit civile, commerciale ou mixte, elle doit obligatoirement être avérée par des documents. Si tel n’est pas le cas, il sera difficile au créancier d’obtenir un recouvrement.
Les différents types de recouvrement de créances
Une dette ne peut être considérée comme recevable, que si elle est réclamée en bonne et due forme suivant certaines règles. Pour récupérer les créances, les entreprises de recouvrement procèdent en deux étapes. Cela peut engendrer des frais de recouvrement répartis selon le consentement des deux parties.
Le recouvrement à l’amiable
Il désigne l’ensemble des actions et des techniques utilisées par les créanciers pour recouvrer une dette avec un retard de paiement, sans employer des poursuites judiciaires. Il s’agit d’essayer diverses méthodes telles que le mail, le courrier de rappel, le suivi téléphonique, la mise en demeure ou la visite à domicile afin de percevoir leurs dus. Le recouvrement amiable peut être considéré comme une étape de négociation initiée par le créditeur.
Le recouvrement judiciaire
De façon générale, il s’entame lorsque la méthode amiable n’aboutit pas. Il s’agit donc d’une procédure judiciaire légale. La juridiction sollicitée (tribunal de commerce ou d’instance) se chargera alors de l’affaire selon la nature du débiteur négligent. S’il est question d’une entreprise assujettie à la TVA, seul le tribunal de commerce pourra intervenir. Au cas où le débiteur serait une personne physique, il convient, dans la plupart des cas, de saisir un tribunal d’instance ou une cour d’appel pour les petites dettes. Un huissier de justice délivrera alors une convocation à l’intéressé. Cela servira à informer ce dernier du fait que le créancier a saisi une juridiction afin d’obtenir le paiement de la somme qui lui est due.