Cet article vise à expliquer de façon simplifiée ce qu’est une signature électronique, quels en sont les avantages et les techniques mises en place pour la rendre plus sécurisée. Avant toute chose, il faut savoir qu’une signature électronique, aussi appelée « signature numérique » n’a pas l’apparence visuelle de la signature manuscrite que l’on connait. La signature numérique est une suite de caractères qui apparaît sur un document de type mail, PDF ou dans des applications spécifiques à certains métiers. Comment fonctionne une signature électronique et quelle valeur a-t-elle ? Suivez le guide ! 


Législation autour de la signature électronique



Un peu d’Histoire avant toute chose : en Europe, ce n’est qu’à partir de 1999 que les signatures électroniques sont officiellement reconnues par la loi. Elles obtiennent alors la même valeur qu’une signature manuscrite lors d’un accord entre deux parties. Depuis cette avancée législative considérable, des organismes spécialisés se sont donc organisés pour créer et délivrer des certificats numériques pouvant valider l’authenticité des signatures électroniques. Qu’est-ce que ça veut dire concrètement ? Que ces certificats sont capitaux car ils représentent la vraie carte d’identité d’une signature électronique. Petite nuance maintenant, et c’est une nuance législative car sémantiquement parlant tout le monde confond la signature électronique et la signature numérique. Or, aux yeux de la loi, ce sont deux hoses différentes : la signature numérisée est faite par exemple avec un stylet sur une tablette. Ce n’est pas du tout le même acte que la signature électronique


Les différentes signatures électroniques


D’ailleurs, il n’existe pas une signature électronique mais bien plusieurs. En France, comme partout en Europe, c’est le règlement eIDas (electronic IDentification, Authentification and trust Services) qui établit les règles et les critères à respecter pour qu’une signature électronique obtienne et conserve une reconnaissance légale. Trois types de signature sont prévus par le règlement eIDas. Leurs différences interviennent au niveau de sécurité des différentes étapes de validation de l’identité du signataire :

  • La signature électronique simple : 

C’est la signature électronique la plus utilisée car elle propose un usage rapide et simple. Elle est parfaitement adaptée aux actes courants ayant de faibles conséquences juridiques. On citera par exemple les contrats d’adhésion, les baux, les contrats de travail, les mandats de prélèvement…

  • La signature électronique avancée : 

​​​​​​​Plus sécurisée, la signature électronique dite « avancée » engendre nécessairement l’usage d’un certificat numérique associé au signataire et donc un système plus poussé de vérification de son identité. Dans quel but ? Cela permet de prouver que le document n’a pas été modifié depuis la signature. Où retrouve-t-on ce type de signature ? Elle est conseillée pour la signature de documents juridiques ou pour des transactions financières conséquentes comme les contrats de crédits immobiliers, les contrats d’épargne, les contrats d’assurance-vie ou encore les compromis de ventes.

  • La signature électronique qualifiée : 

​​​​​​​​​​​​​​Cette dernière est rarement utilisée car elle demeure très contraignante. En effet, c’est une signature électronique qui relève d’un stade de sécurité extrêmement poussé. Les critères de sécurité sont les mêmes que pour la signature numérique avancée, mais sa procédure est entièrement réalisée à distance. Une autorité de certification approuvée par le gouvernement vérifie et valide l’identité du signataire.

Une clé cryptographique est alors remise à cette autorité de certification approuvée par le gouvernement sous forme de clé USB, de badge, ou encore de carte à puce et c’est cette clé qui permettra au final de signer les documents. La signature électronique qualifiée est généralement utilisée pour des actes authentiques de notaires, avocats, huissiers de justice ou encore greffes de tribunaux.